Association des Parents d’Elèves du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Marseille

Suite à la remise du rapport Création et Internet par la mission Zelnik, le gouvernement a annoncé dès le début de l’année la mise en place de la carte musique jeunes, première des vingt-deux propositions du rapport.
Comme énoncé par la mission Zelnik, l’objectif est ainsi de “créer une carte “Musique en ligne” pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes”. L’État aidera les jeunes internautes à s’orienter vers les services légaux de musique en ligne, en s’associant aux professionnels pour mettre en place une mesure de réduction des frais de téléchargement ou d’abonnement. En donnant aux internautes un pouvoir d’achat supplémentaire, l’objectif est de permettre aux éditeurs de services et aux industriels d’entrer dans un cercle économique vertueux.
Telle qu’envisagée, la mesure prendrait la forme d’une plateforme sur laquelle l’acquisition d’une carte “Musique en ligne” d’une valeur de 50 euros ne coûterait que la moitié à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’État et par les professionnels.

Cette mesure verra son lancement officiel effectué le jour de la fête de la musique, le 21 juin 2010 et sera “reconduite chaque année pendant trois ans” comme cela est stipulé dans le cahier des charges de l’appel d’offre.

Initialement, l’Etat souhaitait que ce dispositif arrive à terme une fois le budget total épuisé. Comme le note le site Numerama, cela équivaudrait à mettre en place une politique du “premier arrivé, premier servi” et poserai un problème d’égalité entre citoyens. Une politique susceptible d’être sanctionnée par le Conseil d’État en cas de saisie.
Pour assumer ses engagements, l’Etat doit donc financer la mesure pour qu’elle bénéficie à tous les “jeunes” de 12 à 24 ans (soit 10 464 188 individus).

Selon Les Echos, le gouvernement songerait donc à rehausser une partie de l’assiette de TVA perçue auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) afin de financer la mesure. Actuellement, les FAI paient une TVA de 5,5 % sur la moitié de leurs ventes (au titre de l’offre triple play) et le ministère des Finances propose qu’un amendement à la loi de finance rectificative réduise cette assiette à 45 % des ventes d’abonnements internet. Cette mesure fiscale générerait entre 60 et 80 millions d’euros par an qui permettrait de financer la carte musique jeunes.

La Fédération française des télécoms (FFT) conteste cette mesure qu’elle juge contreproductive : “Le
 bénéfice
 d’une
 telle
 mesure
 pour
 le
 développement
 de
 l’offre
 légale
 paraît
 très
 contestable
 :
 les
 fournisseurs
 d’accès
 à
 Internet
 sur
 qui
 pèserait
 cette
 nouvelle
 charge
 sont
 en
 effet
 les
 premiers
 promoteurs
 et
 distributeurs
 de
 l’offre
 légale.
 Cette
 nouvelle
 taxation,
 qui
 s’ajouterait
 à
 de
 nombreuses
 autres,
 viendrait
 en
 effet
 dégrader
 leur
 capacité
 à
 promouvoir
 et
 distribuer
 ces
 offres
 dans
 un 
contexte
 de 
concurrence 
mondiale 
pour 
la
distribution 
de 
biens
 culturels
 dématérialisés.
 Elle
 constituera
 un 
facteur
 de
désaffection 
fort
 pour 
l’investissement 
des 
FAI
 dans 
les 
nouveaux 
contenus
 et
services.
”

Les FAI contestent d’autant plus cette modification de l’assiette que l’application
 de
 la
 TVA
 à
 taux
 réduit
 sur les
 offres
 triple
 play
 constitue,
 depuis
 sa
 mise
 en
 œuvre en 
2007, 
la 
contrepartie
 du 
paiement 
par 
les
 fournisseurs d’accès 
d’une
 nouvelle
 taxe
 au 
bénéfice
 du
 compte
 de
 soutien
 à
 l’industrie
 de
 programmes
 audiovisuels (Cosip).

source : Irma : Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles